CHALET CHRISTINE
181 Le Thoron
74290 Talloires
France
Tél. : + 33 (0)4 50 02 03 03
http://www.chaletchristine.com
Chambres avec vue – Société par Actions Simplifiée au capital de 1 100 000€
Siège social : 12 rue de la Grange Saint Pierre – 71850 Charnay les Mâcon – 843 926 262 RCS MACON
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA RÉSERVATION
ARTICLE 3 : ANNULATION
ARTICLE 4 : DÉLOGEMENT
ARTICLE 5 : PRIX
ARTICLE 6 : DÉPART & ARRIVÉE
ARTICLE 7 : MODALITES DE REGLEMENT
ARTICLE 8 : SPA
ARTICLE 9 : BON CADEAU & OFFRE SPÉCIALE
ARTICLE 10 : TRANSPORT
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS
ARTICLE 12 : ANIMAUX
ARTICLE 13 : TABAC
ARTICLE 14 : CONTRÔLE D’ACCÈS
ARTICLE 15 : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ARTICLE 16 : MODIFICATION
ARTICLE 17 : NULLITÉ PARTIELLE
ARTICLE 18 : RÉCLAMATIONS ET LITIGES
ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le client. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA RÉSERVATION
1/ La réservation peut s’effectuer auprès du Chalet Christine (par courrier, e-mail, téléphone), directement sur notre site internet [https://via.eviivo.com/Christine74290] ou sur les sites de nos partenaires. Sauf dernière minute, ce mode de réservation fait l’objet d’une confirmation par e-mail.
2/ La réservation est confirmée par le versement de la totalité du prix du séjour.
ARTICLE 3 : ANNULATION
La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation définies ci-après.
1/ Sont considérés comme annulation :
- Le changement de dates de la réservation ;
- Le défaut de paiement des acomptes contractuels ;
- L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles ;
- La non venue du Client sans avertissement ;
- Le manquement aux règles du Chalet Christine.
2/ Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit par le Chalet Christine qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations. Faute d’acceptation écrite du Chalet Christine, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et aucune indemnité ne pourra être demandée.
3/ Tout séjour réservé ou commencé au Chalet Christine est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif (sauf exclusions ci-dessous).
5/ Délais d’annulation :
Si l’annulation est effectuée plus de 10 jours avant le début du séjour, l’intégralité de la somme versée est restituée au client. À partir de 10 jours jusqu’à la date de début du séjour, la somme est conservée par le Chalet Christine.
6/ Exclusions à l’application des conditions d’annulation :
- Décès d’un membre de la famille proche : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis ;
- Hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille proche : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission doit être fourni ;
- Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif à fournir.
ARTICLE 4 : DÉLOGEMENT
En cas de non disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique au Chalet Christine ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. Le Chalet Christine ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.
ARTICLE 5 : PRIX
1/ Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la
réalisation de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation.
2/ La taxe de séjour qui s’entend par jour et par personne (âgée de 18 ans ou plus) est facturée en sus. Au 1er janvier 2018, elle s’élève à 0,80€. Cette taxe est susceptible d’être réactualisée sans préavis.
ARTICLE 6 : DÉPART & ARRIVÉE
1/ Le jour de l’arrivée, les chambres sont disponibles à partir de 15h00. Le jour du départ, les chambres doivent être libérées avant 11h30.
2/ La réception ferme à 20h00. En cas d’arrivée après 20h le Client doit l’indiquer (par e-mail ou téléphone) afin que les consignes d’arrivée tardive lui soient transmises.
ARTICLE 7 : MODALITES DE REGLEMENT
1/ Le coût du séjour doit être réglé soit par prélèvement sur la carte bancaire, soit par virement directement sur le compte bancaire du Chalet Christine.
2/ Le solde des charges et de la taxe de séjour doit être réglé au plus tard le jour du départ. Les espèces, les chèques et les cartes bancaires sont acceptés.
3/ À défaut de paiement du solde lors du départ, le Chalet Christine prélèvera la carte bancaire enregistrée sur son site internet ou sur celui de son partenaire. Si l’acompte a été payé par un autre moyen, et à défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire s’élevant à 40€ HT par créance sera exigible dès le lendemain de la date d’échéance de la facture à laquelle s’ajoutera une indemnité complémentaire permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux. Il est ici rappelé que tout règlement intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et pénalement réprimée.
ARTICLE 8 : SPA
1/ Le SPA est strictement réservé à la clientèle du Chalet Christine. Le port d’un maillot de bain est obligatoire. L’accès au SPA est autorisé aux enfants de plus de 7 ans sachant parfaitement nager et étant accompagnés. Le SPA est fermé par une porte à l’entrée. L’adulte qui ouvrira la porte à un enfant sera responsable de celui-ci et devra s’assurer que l’enfant quitte le SPA avant le départ de l’adulte, afin qu’un enfant ne se retrouve jamais seul sans surveillance. Les enfants restent néanmoins sous l’entière responsabilité des parents.
2/ Pour des raisons de sécurité et d’entretien de l’espace, des horaires sont définis (10h à 20h). Le client ne peut prétendre à son ouverture en dehors des heures d’ouvertures, et notamment la nuit.
3/ L’usage du hammam, sauna et bain bouillonnant nécessite des précautions notamment pour les enfants, les personnes cardiaques ou asthmatique. Le hammam et le sauna sont sur demande entre 10h et 20h.
ARTICLE 9 : BON CADEAU & OFFRE SPÉCIALE
1/ Le bon cadeau comprend 1 ou 2 nuits pour 2 personnes avec petit déjeuner gourmand sucré/salé et accès illimité au SPA. Le bon cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’émission. Le bon cadeau est valable en moyenne et basse saison selon disponibilités. Le bon cadeau 1 nuit n’est pas utilisable la nuit du samedi au dimanche. Le bon cadeau 2 nuits est utilisable tous les jours. Deux coupes de Crémant de Bourgogne seront offertes à vos invités le soir de leur arrivée.
2/ Le versement de la somme équivalente au bon cadeau ne pourra être remboursée ou faire l’objet d’un avoir. Le client reste redevable de toute autre prestation non comprise dans le bon cadeau.
3/ Les offres spéciales sont disponibles sur notre site internet, elles s’appliquent uniquement dans les conditions précisées. La modification des caractéristiques de votre séjour (catégorie chambre, dates, durée) peut entraîner l’annulation de l’offre dans le cas où les conditions ne sont plus remplies.
4/ Les offres sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment sans préavis. Les offres ne sont pas cumulables et le client bénéficiera de la plus avantageuse pour sa réservation.
ARTICLE 10 : TRANSPORT
Il est précisé que le Chalet Christine n’assure aucune prestation liée au transport. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés au transport des Clients (retard, annulation, etc.).
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS
1/ Le Chalet Christine décline toute responsabilité en cas de vol d’une somme ou valeur. Un coffre-fort est à votre disposition dans chaque chambre mais n’est pas garanti contre les vols.
2/ Le Client certifie avoir souscrit une assurance responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qu’il causerait dans l’établissement durant la période de son séjour. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement.
3/ Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre le Chalet Christine, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.
4/ La responsabilité du Chalet Christine ne pourra être recherchée en cas d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit : cession d’établissement, fermeture d’établissement, etc. Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer le Chalet Christine présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait
5/ En cas de nécessité, ou d’un problème nécessitant une intervention urgente, nous nous réservons le droit d’accéder aux chambres.
ARTICLE 12 : ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis au Chalet Christine. Tout Client qui se présenterait accompagné d’un animal se verrait refuser l’accès au chalet et les conditions d’annulation de l’article 3 lui seront appliquées.
ARTICLE 13 : TABAC
Il est rigoureusement interdit de fumer dans le Chalet Christine et les chalets conformément à la loi du 2 janvier 2008.
ARTICLE 14 : CONTRÔLE D’ACCÈS
1/ Un badge d’accès est mis à disposition du client pour lui permettre l’accès aux parties communes, à sa chambre, et à l’espace détente. En cas de perte, ou détérioration, il sera facturé la somme de 55€ TTC pour son remplacement. Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou autre problème, nous nous réservons le droit de suspendre la validité du badge jusqu’à la résolution du problème.
2/ Le système a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL qui porte le numéro 1591152. Le client est informé que le système fait l’objet d’un traitement informatisé des données de passage.
ARTICLE 15 : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la législation en vigueur, le client ou futur client reconnaît avoir compris et accepté que ses données personnelles soient collectées pour le bon enregistrement et le traitement de sa réservation et lors de l’utilisation du Wifi. Celles-ci sont collectées à cette unique fin, sans but marketing, ni de publicité. Elles sont stockées en France et jamais transmises à des tiers (hors les cas prévus par la législation). Toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant en contactant l’établissement aux coordonnées ci-dessus.
ARTICLE 16 : MODIFICATION
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
ARTICLE 17 : NULLITÉ PARTIELLE
La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.
ARTICLE 18 : RÉCLAMATIONS ET LITIGES
En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement.
ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE
La loi applicable est la loi française.
Dernière modification le 04/04/2022
